Réglementation générale

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Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale sont régis par les dispositions législatives et réglementaires du code de l'éducation. Les programmes des enseignements généraux sont fixés par arrêté.

Code de l'éducation et différents arrêtés de programme

Chaque spécialité de diplôme est créée par un arrêté qui fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification, le règlement d'examen, les définitions d'épreuves...

Spécialités de niveau V :

- Certificats d'aptitude professionnelle (CAP)
- Brevets d'études professionnelles (BEP)
- Partie des mentions complémentaires (MC)

Spécialités de niveau IV :

- Baccalauréats professionnels
- Brevets professionnels
- Partie des mentions complémentaires (MC)
- Brevets des métiers d'art

Source : Eduscol